Permis de construire n° PC 06410213B0036 à Bayonne

Permis de construire

N° PC 06410213B0036

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AV DE LA DIVISION LECLERC BAYONNE 64100

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 2 · AO 213

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse9 AV DE LA DIVISION LECLERC BAYONNE 64100

ParcellesAO 2 · AO 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant343 m²

Surface locaux créée256 m²

Surface commerce avant343 m²

Surface commerce créée256 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.