Permis de construire n° PC 06410213B0026 à Bayonne

Permis de construire

N° PC 06410213B0026

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYONNE

Adresse du terrain

32 CH DE LADUCHE PROPRIAÃÂTAÃÂ BELLECAVE BAYONNE 64100

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 41

Superficie du terrain

14255 m²

Surface locaux créée

2280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYONNE

SIRET21640102600366

SIREN216401026

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse32 CH DE LADUCHE PROPRIAÃÂTAÃÂ BELLECAVE BAYONNE 64100

ParcellesAW 41

Superficie terrain14255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2280 m²

Surface agricole créée2280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.