Permis de construire
N° PC 06410212B0076
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
9 11 RUE DU GRAND HARGOUS BAYONNE 64100
Date d'autorisation
11/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 118 · AY 184 · AY 208
Superficie du terrain
9266 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt14/12/2015
Date d'autorisation11/01/2013
Ouverture du chantier09/04/2013
Achèvement des travaux14/12/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET27640001700014
SIREN276400017
Code postal64108
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse9 11 RUE DU GRAND HARGOUS BAYONNE 64100
ParcellesAY 118 · AY 184 · AY 208
Superficie terrain9266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface locaux démolie73 m²
Surface publique avant73 m²
Surface publique créée600 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.