Permis de démolir n° PD 06410221B0008 à Bayonne

Permis de démolir

N° PD 06410221B0008

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Adresse du terrain

12 RUE D ARROUSETS BAYONNE 64100

Date d'autorisation

01/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 560 · AP 600 · AP 601

Superficie du terrain

1226 m²

← Toutes les autorisations à Bayonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/07/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

SIRET75075730400019

SIREN750757304

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse12 RUE D ARROUSETS BAYONNE 64100

ParcellesAP 560 · AP 600 · AP 601

Superficie terrain1226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.