Permis de démolir
N° PD 06410224B0001
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Adresse du terrain
9 B AV RAYMOND DE MARTRES BAYONNE 64100
Date d'autorisation
11/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 20 · BW 21 · BW 22
Superficie du terrain
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIRET25640160500033
SIREN256401605
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse9 B AV RAYMOND DE MARTRES BAYONNE 64100
ParcellesBW 20 · BW 21 · BW 22
Superficie terrain122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.