Permis de démolir
N° PD 06410224B0005
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
Adresse du terrain
10 CHE DE LA MAROUETTE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
15/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 241 · CS 94
Superficie du terrain
24416 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/01/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIRET25640160500017
SIREN256401605
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse10 CHE DE LA MAROUETTE BAYONNE 64100
ParcellesCR 241 · CS 94
Superficie terrain24416 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.