Permis de démolir
N° PD 0641022500008
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
Adresse du terrain
19 CHE DE SAINT BERNARD BAYONNE 64100
Date d'autorisation
03/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 41 · BL 42 · BL 43
Superficie du terrain
8026 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE
SIRET75075730400019
SIREN750757304
Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse19 CHE DE SAINT BERNARD BAYONNE 64100
ParcellesBL 41 · BL 42 · BL 43
Superficie terrain8026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.