Déclaration préalable de travaux n° DP 0641022600007 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0641022600007

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

CULTURE ET PATRIMOINE

Adresse du terrain

9 RUE DOUER BAYONNE 64100

Date d'autorisation

11/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 374

Superficie du terrain

43 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

DénominationCULTURE ET PATRIMOINE

SIRET53229603500019

SIREN532296035

Code postal33150

LocalitéCENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse9 RUE DOUER BAYONNE 64100

ParcellesBX 374

Superficie terrain43 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant121 m²

Surface habitable démolie2 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.