Déclaration préalable de travaux n° DP 0641022500128 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0641022500128

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

PITORBE

Adresse du terrain

7 RUE ORBE BAYONNE 64100

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 46

Superficie du terrain

105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

5 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationPITORBE

SIRET92212381500016

SIREN922123815

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse7 RUE ORBE BAYONNE 64100

ParcellesBX 46

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée5 m²

Surface habitable issue de transfo29 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.