Déclaration préalable de travaux n° DP 06410224B0414 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410224B0414

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

DOMOFRANCE

Adresse du terrain

29 RUE PORT NEUF BAYONNE 64100

Date d'autorisation

26/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 88

Superficie du terrain

74 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationDOMOFRANCE

SIRET45820496300029

SIREN458204963

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse29 RUE PORT NEUF BAYONNE 64100

ParcellesBY 88

Superficie terrain74 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant223 m²

Surface habitable issue de transfo309 m²

Surface habitable démolie15 m²

Surface habitable transformée208 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.