Déclaration préalable de travaux n° DP 06410221B0624 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410221B0624

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

POPULUS ALBA

Adresse du terrain

12 RUE PORT DE SUZEYE BAYONNE 64100

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 92

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

DénominationPOPULUS ALBA

SIREN339777849

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse12 RUE PORT DE SUZEYE BAYONNE 64100

ParcellesBX 92

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo190 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.