Déclaration préalable de travaux n° DP 06410217B0081 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410217B0081

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 CHE DE LESTANQUET BAYONNE 64100

Date d'autorisation

21/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 91 · BT 92

Superficie du terrain

620 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/04/2017

👤Demandeur

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse16 CHE DE LESTANQUET BAYONNE 64100

ParcellesBT 91 · BT 92

Superficie terrain620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo19 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.