Déclaration préalable de travaux n° DP 06410216B0430 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410216B0430

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 AV MARECHAL SOULT BAYONNE 64100

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 296 · BR 298

Superficie du terrain

426 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse19 AV MARECHAL SOULT BAYONNE 64100

ParcellesBR 296 · BR 298

Superficie terrain426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo53 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.