Déclaration préalable de travaux n° DP 06410213B0009 à Bayonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06410213B0009

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE MASURE BAYONNE 64100

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 458

Superficie du terrain

705 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse29 RUE DE MASURE BAYONNE 64100

ParcellesBP 458

Superficie terrain705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant408 m²

Surface habitable issue de transfo388 m²

Surface habitable démolie20 m²

Surface habitable transformée388 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.