Permis de construire
N° PC 0641022500028
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
MOON EDIFICE
Adresse du terrain
46 RUE DANIEL ARGOTE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
29/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 60
Superficie du terrain
220 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
48 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/07/2025

👤Demandeur

DénominationMOON EDIFICE
SIRET94984309800011
SIREN949843098
Code postal40440
LocalitéONDRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse46 RUE DANIEL ARGOTE BAYONNE 64100
ParcellesBH 60
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant266 m²
Surface habitable créée48 m²
Surface habitable issue de transfo266 m²
Surface habitable transformée266 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.