Permis de construire
N° PC 06410222B0143
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
CULTURE ET PATRIMOINE
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CABOTTE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 73
Superficie du terrain
160 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationCULTURE ET PATRIMOINE
SIRET53229603500019
SIREN532296035
Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse5 RUE DE LA CABOTTE BAYONNE 64100
ParcellesBI 73
Superficie terrain160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable issue de transfo346 m²
Surface habitable transformée200 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.