Permis de construire
N° PC 06410216B0062
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE VICTOR HUGO BAYONNE 64100
Date d'autorisation
04/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 60 · BY 61 · BY 62
Superficie du terrain
867 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
33 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt10/11/2017
Date d'autorisation04/08/2016

👤Demandeur

Code postal40390
LocalitéST MARTIN DE SEIGNANX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse36 RUE VICTOR HUGO BAYONNE 64100
ParcellesBY 60 · BY 61 · BY 62
Superficie terrain867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce4
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo539 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.