Permis de construire n° PC 06410214B0094 à Bayonne

Permis de construire

N° PC 06410214B0094

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 BI AV LAFONTAINE BAYONNE 64100

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 332 · CV 336 · CV 337

Superficie du terrain

3309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

831 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/07/2017

Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

Code postal64100

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse10 BI AV LAFONTAINE BAYONNE 64100

ParcellesCV 332 · CV 336 · CV 337

Superficie terrain3309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces10

Surface habitable créée831 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.