Permis de construire
N° PC 06410213B0072
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 AV JEAN MOLINIE BAIONA BIHOTZA - BAT A BAYONNE 64100
Date d'autorisation
26/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 112 · BP 113 · BP 120
Superficie du terrain
8305 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
514 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/02/2017
Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Code postal33608
LocalitéPESSAC CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse23 AV JEAN MOLINIE BAIONA BIHOTZA - BAT A BAYONNE 64100
ParcellesBP 112 · BP 113 · BP 120
Superficie terrain8305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée514 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.