Permis de construire
N° PC 06410213B0060
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Adresse du terrain
9 A€ 2 AV DE LAMOTHE BAYONNE 64100
Date d'autorisation
13/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 228
Superficie du terrain
Logements créés
8
Surface habitable créée
670 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/09/2013
Ouverture du chantier31/03/2014
Achèvement des travaux29/04/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
SIRET27640001700014
SIREN276400017
Code postal64108
LocalitéBAYONNE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse9 A€ 2 AV DE LAMOTHE BAYONNE 64100
ParcellesAH 228
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Surface habitable créée670 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.