Permis de construire
N° PC 06410213B0043
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 11 AV JEAN ROSTAND BAYONNE 64100
Date d'autorisation
28/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 131 · CM 132 · CM 169
Superficie du terrain
5366 m²
Logements créés
50
Surface habitable créée
3126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt17/12/2015
Date d'autorisation28/08/2013
Ouverture du chantier26/02/2014
Achèvement des travaux17/12/2015

👤Demandeur

Code postal64500
LocalitéCIBOURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse9 11 AV JEAN ROSTAND BAYONNE 64100
ParcellesCM 131 · CM 132 · CM 169
Superficie terrain5366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)50
dont collectifs50
Logements 2 pièces22
Logements 3 pièces18
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée3126 m²
Surface habitable issue de transfo614 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.