Permis de construire
N° PC 06410212B0119
Ville de Bayonne · 64100
Bénéficiaire
SUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
Adresse du terrain
6 BIS AV DE BEYRIS BAYONNE 64100
Date d'autorisation
12/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CW 11
Superficie du terrain
1294 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
455 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt26/07/2016
Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

DénominationSUD OUEST PROMOTION IMMOBILIERE
SIRET53275364700017
SIREN532753647
Code postal40390
LocalitéST MARTIN DE SEIGNANX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneBayonne (64102)
Code postal64100
Adresse6 BIS AV DE BEYRIS BAYONNE 64100
ParcellesCW 11
Superficie terrain1294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant205 m²
Surface habitable créée455 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.