Permis de construire n° PC 06410212B0095 à Bayonne

Permis de construire

N° PC 06410212B0095

Ville de Bayonne · 64100

Bénéficiaire

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM

Adresse du terrain

32 AV DOCTEUR CAMILLE DELVAIL BAYONNE 64100

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 142 · AC 143 · AC 232

Superficie du terrain

6150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1465 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/08/2013

Ouverture du chantier20/05/2014

👤Demandeur

DénominationICF ATLANTIQUE SA D'HLM

SIRET77569088600822

SIREN775690886

Code postal75010

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneBayonne (64102)

Code postal64100

Adresse32 AV DOCTEUR CAMILLE DELVAIL BAYONNE 64100

ParcellesAC 142 · AC 143 · AC 232

Superficie terrain6150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont collectifs21

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant2763 m²

Surface habitable créée1465 m²

Surface habitable démolie1470 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.