Permis d'aménager
N° PA 05405418L0001
Ville de Bayon · 54290
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYON
Adresse du terrain
LES HAUTS FOSSES BAYON 54290
Date d'autorisation
09/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 303 · AI 309 · AI 314
Superficie du terrain
3108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYON
SIRET21540054000013
SIREN215400540
Code postal54290
LocalitéBAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBayon (54054)
Code postal54290
AdresseLES HAUTS FOSSES BAYON 54290
ParcellesAI 303 · AI 309 · AI 314
Superficie terrain3108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.