Permis d'aménager
N° PA 05405424L0002
Ville de Bayon · 54290
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYON
Adresse du terrain
LE MOULIN BAYON 54290
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 32 · AI 34 · AI 35
Superficie du terrain
3679 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYON
SIRET21540054000088
SIREN215400540
Code postal54290
LocalitéBAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBayon (54054)
Code postal54290
AdresseLE MOULIN BAYON 54290
ParcellesAI 32 · AI 34 · AI 35
Superficie terrain3679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.