Déclaration préalable de travaux n° DP 01404724U0055 à Bayeux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01404724U0055

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

Adresse du terrain

1 RUE MARCEL FAUVEL BAYEUX 14400

Date d'autorisation

02/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 112 · AP 113 · AP 123

Superficie du terrain

11995 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/05/2024

👤Demandeur

DénominationSM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA

SIRET25140272300042

SIREN251402723

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Adresse1 RUE MARCEL FAUVEL BAYEUX 14400

ParcellesAP 112 · AP 113 · AP 123

Superficie terrain11995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.