Déclaration préalable de travaux
N° DP 01404722U0132
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYEUX
Adresse du terrain
RUE BELLEFONTAINE BAYEUX 14400
Date d'autorisation
03/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 23
Superficie du terrain
11577 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX
SIRET21140047800015
SIREN211400478
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
AdresseRUE BELLEFONTAINE BAYEUX 14400
ParcellesAS 23
Superficie terrain11577 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.