Déclaration préalable de travaux
N° DP 01404722U0076
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE SAINT JEAN BAYEUX 14400
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 130
Superficie du terrain
211 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

Code postal14400
LocalitéVAUX SUR SEULLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse36 RUE SAINT JEAN BAYEUX 14400
ParcellesAL 130
Superficie terrain211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.