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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01404722U0059
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 Q RUE DE NESMOND BAYEUX 14400
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 403
Superficie du terrain
327 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse38 Q RUE DE NESMOND BAYEUX 14400
ParcellesAT 403
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux transformée12 m²
Surface commerce avant18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.