Déclaration préalable de travaux
N° DP 01404718U0069
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYEUX
Adresse du terrain
8 B RUE DES URSULINES BAYEUX 14400
Date d'autorisation
04/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 372
Superficie du terrain
318 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX
SIRET21140047800015
SIREN211400478
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse8 B RUE DES URSULINES BAYEUX 14400
ParcellesAH 372
Superficie terrain318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.