Déclaration préalable de travaux n° DP 01404716U0047 à Bayeux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01404716U0047

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYEUX

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX

SIRET21140047800015

SIREN211400478

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.