Déclaration préalable de travaux n° DP 01404714U0134 à Bayeux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01404714U0134

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

ASSOCIATION LES COMPAGNONS - E.S.A.T.

Adresse du terrain

14 RUE DE LA RESISTANCE BAYEUX 14400

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 240

Superficie du terrain

8787 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LES COMPAGNONS - E.S.A.T.

SIRET78069189500038

SIREN780691895

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Adresse14 RUE DE LA RESISTANCE BAYEUX 14400

ParcellesAS 240

Superficie terrain8787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3475 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant2600 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.