Déclaration préalable de travaux
N° DP 01404714U0120
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
SARL OLLIVIER
Adresse du terrain
13 RUE SAINT MARTIN BAYEUX 14400
Date d'autorisation
09/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 196
Superficie du terrain
201 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/09/2014

👤Demandeur

DénominationSARL OLLIVIER
SIRET45137416900014
SIREN451374169
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse13 RUE SAINT MARTIN BAYEUX 14400
ParcellesAK 196
Superficie terrain201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.