Permis de construire
N° PC 0140472500029
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Adresse du terrain
138 RUE SAINT LOUP BAYEUX 14400
Date d'autorisation
19/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 39
Superficie du terrain
4403 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation19/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIRET24140055500140
SIREN241400555
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse138 RUE SAINT LOUP BAYEUX 14400
ParcellesAW 39
Superficie terrain4403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4542 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface locaux démolie38 m²
Surface publique avant4542 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.