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Permis de construire
N° PC 01404723P0063
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
ASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
Adresse du terrain
11 RUE D'ARGOUGES BAYEUX 14400
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 287
Superficie du terrain
2211 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/02/2024
Ouverture du chantier30/04/2024

👤Demandeur

DénominationASS LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BAYEUX
SIRET52490058600016
SIREN524900586
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse11 RUE D'ARGOUGES BAYEUX 14400
ParcellesBH 287
Superficie terrain2211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée182 m²
Surface locaux démolie360 m²
Surface publique avant360 m²
Surface publique créée182 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.