Permis de construire n° PC 01404721P0041 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404721P0041

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX

Adresse du terrain

157 RUE SAINT JEAN BAYEUX 14400

Date d'autorisation

12/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 50

Superficie du terrain

1446 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/12/2021

👤Demandeur

DénominationASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX

SIRET49414036100028

SIREN494140361

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Adresse157 RUE SAINT JEAN BAYEUX 14400

ParcellesAN 50

Superficie terrain1446 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface publique avant515 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.