Permis de construire
N° PC 01404718R0033
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Adresse du terrain
9003 AV CONSEIL BAYEUX 14400
Date d'autorisation
27/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 1 · BC 2 · BC 3
Superficie du terrain
10399 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/02/2019
Ouverture du chantier24/02/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU CALVADOS
SIRET22140118500014
SIREN221401185
Code postal14035
LocalitéCAEN CEDEX 1
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse9003 AV CONSEIL BAYEUX 14400
ParcellesBC 1 · BC 2 · BC 3
Superficie terrain10399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²
Surface locaux créée93 m²
Surface publique avant668 m²
Surface publique créée93 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.