Permis de construire
N° PC 01404717R0014
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAYEUX
Adresse du terrain
PL DES HALLES AUX GRAINS BAYEUX 14400
Date d'autorisation
17/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 495
Superficie du terrain
941 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation17/07/2017
Ouverture du chantier12/03/2018
Achèvement des travaux01/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX
SIRET21140047800015
SIREN211400478
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
AdressePL DES HALLES AUX GRAINS BAYEUX 14400
ParcellesAN 495
Superficie terrain941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1168 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant1168 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.