Permis de construire n° PC 01404716R0031 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404716R0031

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

Adresse du terrain

6 RUE BELLEFONTAINE BAYEUX 14400

Date d'autorisation

29/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 192

Superficie du terrain

6685 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

SIRET24140055500140

SIREN241400555

Code postal14406

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Adresse6 RUE BELLEFONTAINE BAYEUX 14400

ParcellesAT 192

Superficie terrain6685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1970 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant1970 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.