Permis de construire
N° PC 01404716R0025
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Adresse du terrain
3 RUE DE VERDUN BAYEUX 14400
Date d'autorisation
05/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 166
Superficie du terrain
6953 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/10/2016
Ouverture du chantier05/10/2016
Achèvement des travaux20/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
SIRET24140055500025
SIREN241400555
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse3 RUE DE VERDUN BAYEUX 14400
ParcellesBC 166
Superficie terrain6953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²
Surface publique créée119 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.