Permis de construire n° PC 01404716R0017 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404716R0017

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

Adresse du terrain

RUE MARCEL FAUVEL ZA BELLEFONTAINE BAYEUX 14400

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 115 · AP 117 · AP 119

Superficie du terrain

22240 m²

Surface locaux créée

1140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS

SIRET25140503100054

SIREN251405031

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

AdresseRUE MARCEL FAUVEL ZA BELLEFONTAINE BAYEUX 14400

ParcellesAP 115 · AP 117 · AP 119

Superficie terrain22240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1140 m²

Surface publique créée1140 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.