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Permis de construire
N° PC 01404715R0031
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
DE L'AUGUSTINE
Adresse du terrain
ALL DE L ORANGERIE BAYEUX 14400
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 211 · AL 310 · AL 312
Superficie du terrain
1406 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

DénominationDE L'AUGUSTINE
SIRET81145245700013
SIREN811452457
Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
AdresseALL DE L ORANGERIE BAYEUX 14400
ParcellesAL 211 · AL 310 · AL 312
Superficie terrain1406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant808 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface locaux transformée808 m²
Surface commerce créée52 m²
Surface publique avant808 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.