Permis de construire
N° PC 01404715P0030
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU CLOS NORMAND BAYEUX 14400
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 36
Superficie du terrain
806 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/07/2015

👤Demandeur

Code postal50000
LocalitéST LO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse1 RUE DU CLOS NORMAND BAYEUX 14400
ParcellesAT 36
Superficie terrain806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.