Permis de construire n° PC 01404714R0037 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404714R0037

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAYEUX

Adresse du terrain

13 RUE DE LA RESISTANCE BAYEUX 14400

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 288 · AS 292

Superficie du terrain

5426 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAYEUX

SIRET21140047800015

SIREN211400478

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Adresse13 RUE DE LA RESISTANCE BAYEUX 14400

ParcellesAS 288 · AS 292

Superficie terrain5426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1718 m²

Surface locaux transformée241 m²

Surface commerce avant1540 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.