Permis de construire n° PC 01404712R0038 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404712R0038

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL AUX POMMES BAYEUX 14400

Date d'autorisation

15/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 450

Superficie du terrain

2186 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bayeux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/01/2013

👤Demandeur

Code postal14402

LocalitéBAYEUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

AdressePL AUX POMMES BAYEUX 14400

ParcellesAM 450

Superficie terrain2186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant891 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant891 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.