1. Accueil
  2. Cadastre Bayeux
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01404712R0036
Permis de construire
N° PC 01404712R0036
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
CALVADOS HABITAT
Adresse du terrain
9004 RUE BELLEFONTAINE BAYEUX 14400
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 592 · AN 593 · AN 70
Superficie du terrain
7018 m²
Surface locaux créée
166 m²
Nb chambres
6
← Toutes les autorisations à Bayeux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/01/2013
Ouverture du chantier16/07/2014

👤Demandeur

DénominationCALVADOS HABITAT
SIRET78070570300087
SIREN780705703
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse9004 RUE BELLEFONTAINE BAYEUX 14400
ParcellesAN 592 · AN 593 · AN 70
Superficie terrain7018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1063 m²
Surface locaux créée166 m²
Surface commerce avant1063 m²
Surface commerce créée166 m²
Nombre de chambres6
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.