Permis de construire n° PC 01404723P0050 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404723P0050

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

CAPEA

Adresse du terrain

39 RUE DU 7 JUIN 1944 LOTISSEMENT ""LES LIBERATEURS"" LOT 22 BAYEUX 14400

Date d'autorisation

15/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 309

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/11/2023

Ouverture du chantier05/04/2024

👤Demandeur

DénominationCAPEA

SIRET92240707700010

SIREN922407077

Code postal14400

LocalitéST LOUP HORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Adresse39 RUE DU 7 JUIN 1944 LOTISSEMENT ""LES LIBERATEURS"" LOT 22 BAYEUX 14400

ParcellesAY 309

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.