Permis de construire n° PC 01404722P0061 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404722P0061

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

ELAN TRANSMISSION

Adresse du terrain

5 IMPASSE DU PIONEERS CORPS LOTISSEMENT ""LES LIBERATEURS"" LOT N_ 6 BAYEUX 14400

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 31

Superficie du terrain

360 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/02/2023

Ouverture du chantier06/04/2023

Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationELAN TRANSMISSION

SIRET90363375800011

SIREN903633758

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Adresse5 IMPASSE DU PIONEERS CORPS LOTISSEMENT ""LES LIBERATEURS"" LOT N_ 6 BAYEUX 14400

ParcellesAY 31

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.