Permis de construire n° PC 01404722P0060 à Bayeux

Permis de construire

N° PC 01404722P0060

Ville de Bayeux · 14400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE DU PIONEERS CORPS LOTISSEMENT LES LIBERATEURS BAYEUX 14400

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 290

Superficie du terrain

295 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

Code postal14400

LocalitéBAYEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBayeux (14047)

Code postal14400

Adresse6 IMPASSE DU PIONEERS CORPS LOTISSEMENT LES LIBERATEURS BAYEUX 14400

ParcellesAY 290

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée88 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.