Permis de construire
N° PC 01404717P0018
Ville de Bayeux · 14400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE DES PETITS FOSSES BAYEUX 14400
Date d'autorisation
23/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 435
Superficie du terrain
453 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt17/11/2017
Date d'autorisation23/06/2017
Ouverture du chantier17/11/2017
Achèvement des travaux08/11/2018

👤Demandeur

Code postal14340
LocalitéRUMESNIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBayeux (14047)
Code postal14400
Adresse6 IMPASSE DES PETITS FOSSES BAYEUX 14400
ParcellesAE 435
Superficie terrain453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.